FAQ

Informations générales

  • Vous serez accueilli par Robin Chappaz, avocat, et Marie Baumann, juriste. Laure Chappaz, avocate et médiatrice, exerce également au sein des locaux. Cindy Villiger est sa secrétaire.

    Parfois, deux chiennes, Keyra et Arya, font également partie du décor. N'hésitez pas à nous informer si vous souhaitez encourager ou éviter leur présence.

  • l est important de choisir un professionnel à l'écoute, disponible, transparent sur les honoraires et disposant d'une expérience adaptée à votre situation. La relation de confiance est essentielle. N’hésitez pas à nous faire part de vos préférences et de vos besoins.

  • Je m'adapte à votre situation, à vos objectifs et à votre personnalité.

    Nous travaillons ensemble. Après avoir pris connaissance des faits qui sous-tendent votre venue, je vous proposerai une stratégie; je vous explique les différentes options possibles et nous décidons ensemble de la direction à prendre.

    Avant tout envoi à la partie adverse, à une autorité ou à un tribunal, je vous soumets un projet pour validation. Vous pourrez me faire part de toutes vos questions et/ou envies de modifications. Je vous transmets toujours les échanges reçus, vous en explique les enjeux et vous fais des propositions pour la suite.

    Je privilégie les solutions pragmatiques et les accords durables plutôt que les procédures longues et coûteuses. Je recherche toujours la solution la plus efficace, la plus rapide et la plus adaptée. Evidemment, la durée d’une procédure ne dépend pas que du travail de l’un des avocats, mais également des parties et des autorités. Nous ferons de notre mieux pour trouver la solution qui vous est la plus adaptée.

    Je facture le travail réellement effectué plutôt qu'à accumuler les procédures ou les échanges inutiles.

    J'apprécie également les dossiers qui demandent de la créativité, de la réflexion stratégique ou une approche différente des solutions habituelles. Ce que j'aime dans ce métier est de trouver des solutions permettant de résoudre un conflit avec rapidité et ingéniosité.

 Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page « qui sommes-nous »

  • Le premier rendez-vous est avant tout un moment d'écoute.

    Je prends le temps de comprendre votre situation, votre histoire et vos préoccupations. Je vous pose ensuite les questions nécessaires afin d'identifier précisément les enjeux de votre dossier.

    À l'issue de cet échange, je vous explique les différentes options qui me semblent possible, les étapes de la/les procédures, les stratégies envisageables ainsi que leurs avantages, leurs risques et leurs chances de succès.

    Je m'efforce également de vous donner une vision réaliste du coût financier, mais aussi du coût humain et émotionnel qu'une procédure peut représenter.

    Mon rôle n'est pas de vous pousser à engager une action à tout prix. Dans certaines situations, je peux au contraire vous conseiller de privilégier une autre approche ou même de renoncer à une procédure lorsque cela me paraît plus conforme à vos intérêts.

    Afin que ce premier rendez-vous soit le plus utile possible, je vous invite à apporter l'ensemble des documents en lien avec votre dossier.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page « qui sommes-nous »

  • J'accompagne particuliers et entreprises notamment en droit de la famille, droit des contrats, droit commercial et des sociétés, droit pénal, droit administratif, droit des successions ainsi qu'en matière de circulation routière.

    J'interviens également pour conseiller et accompagner particuliers, indépendants et entreprises dans vos démarches juridiques du quotidien : rédaction de contrats, négociations, prévention des litiges ou défense de vos intérêts devant les autorités et tribunaux.

  • Oui. J'accompagne des clients dans tout le Chablais vaudois et valaisan, la Riviera et le Bas-Valais, notamment à Aigle, Bex, Villars, Monthey, Martigny, Vevey, Montreux, Lausanne, Sion et plus largement dans toute la Suisse romande.

    Certains rendez-vous peuvent également être organisés à distance.

  • Oui. Un avocat titulaire d'un brevet d’avocat et inscrit au barreau d’un canton suisse peut représenter ses clients devant les autorités et tribunaux de toute la Suisse. A titre personnel, je suis actif en Suisse romande.

  • Oui. Je représente mes clients devant les autorités judiciaires et administratives de Suisse romande.

  • La proximité facilite les échanges, les rendez-vous et le suivi du dossier. Installé à Aigle, je connais également bien les réalités du Chablais vaudois et valaisan, de la Riviera et du Bas-Valais ainsi que les autorités de la région.

  • Selon mes disponibilités et l'urgence de la situation, je m'efforce de proposer un rendez-vous dans les meilleurs délais. Nous trouvons une solution adaptée.

  • Vous pouvez contacter l’Etude par téléphone durant les heures d’ouverture et par e-mail ou via le formulaire de contact du site internet à toute heure.

Honoraires et assistance judiciaire

  • Les honoraires d’un avocat dépendent notamment de la nature du dossier, de sa complexité, de l'urgence de la situation et du travail nécessaire.

    Mon tarif horaire usuel est de CHF 350.–, sous réserve d’amplification en fonction de l’urgence et de l’ampleur du dossier. En cas d'assistance judiciaire, le tarif prévu par la loi est actuellement de CHF 180.– de l'heure.

    Une estimation des coûts peut être discutée lors du premier rendez-vous.

  • Le coût dépend de la durée de l’entretien. Le premier rendez-vous dure généralement entre une heure et une heure trente.

  • Le coût d'une procédure dépend notamment du type d'affaire, du tribunal compétent, de la valeur litigieuse du dossier et du comportement procédural des parties.

    Des frais judiciaires sont la plupart du temps demandés par le tribunal au début de la procédure. Leur montant varie selon les cantons, la nature du litige et la valeur litigieuse.

    À ces frais peuvent s'ajouter les honoraires d'avocat ainsi que, dans certains dossiers, des frais d'expertise, de traduction ou d'autres frais liés à l'administration des preuves.

    Lors du premier rendez-vous, je peux généralement vous donner une estimation des coûts prévisibles en fonction de votre situation.

  • Sous certaines conditions de revenus et lorsque votre dossier présente des chances raisonnables de succès.

    Lors du premier entretien, je vous conseille sur les conditions applicables et vous accompagne dans vos démarches.

    L'assistance judiciaire permet à une personne disposant de ressources limitées d'accéder à la justice sans devoir avancer les frais de procédure. Il est toutefois important de savoir qu'il ne s'agit pas d'une prise en charge définitivement gratuite : les montants avancés par l'État doivent être remboursés.

  • Les autorités demandent généralement :

    
• les justificatifs de revenus ;
• la dernière déclaration d’impôt et la dernière décision fiscale ;
• des relevés de tous les comptes bancaires et postaux pour les six derniers mois ;
• le contrat de bail ;
• les attestations d'assurances ;
• les justificatifs de dettes ou de pensions alimentaires dues ;

    Vous trouverez la liste complète sur le site du Canton de Vaud :

    https://www.vd.ch/prestation/demander-lassistance-judiciaire

    Afin de gagner du temps, je vous propose d’apporter ces documents dès le premier rendez-vous.

  • Dans certaines procédures, le tribunal peut condamner la partie adverse à verser une participation aux frais d’avocat, couramment appelée « dépens ». Cette indemnité ne couvre toutefois généralement qu'une partie des frais réellement engagés. En matière pénale, notamment pour les victimes d'infractions, des règles particulières peuvent toutefois s'appliquer.

Consultation et procédure

  • Oui. Il n'est pas nécessaire d'être engagé dans une procédure pour consulter un avocat.

    Une consultation permet souvent qu'une situation ne se complique : éviter un litige, obtenir des réponses claires sur ses droits ou prendre une décision éclairée en amont.

  • Oui. Contrats, courriers, décisions administratives, jugements, échanges d’e-mails, de messages ou tout autre document utile permettront une analyse plus précise de votre situation. En d’autres termes, tous les documents liés à l’affaire en question.

  • Oui. Les avocats sont soumis au secret professionnel. Les informations qui leur sont confiées sont protégées par la loi.

  • Oui. Vous êtes libre de mettre fin à un mandat en tout temps et d'en confier la suite à un autre avocat.

  • Je peux vous donner une appréciation réaliste des forces et faiblesses de votre dossier.

    En revanche, l’avocat ne peut garantir l'issue d'une procédure.

  • Cela dépend du type d'affaire, de sa complexité, de la charge des tribunaux et du comportement procédural des parties. Certaines procédures durent quelques mois, d'autres plusieurs années.

  • Pas toujours.

    Je privilégie autant que possible les solutions négociées, la médiation et les accords amiables lorsque ceux-ci permettent de protéger efficacement les intérêts de mes clients.

    De nombreux conflits peuvent ainsi être résolus sans procédure judiciaire.

  • Cela dépend de la procédure concernée. Dans certains cas votre présence est requise, dans d'autres votre avocat peut vous représenter. De manière générale, je privilégie la présence de mes mandants à toutes les audiences (pour autant que votre état de santé le permette). L’affaire qui se joue touche immédiatement vos droits, il apparaît nécessaire que chaque étape se fasse avec votre pleine connaissance.

  • Plus un avocat intervient tôt, plus il est possible d'éviter l'aggravation d'un conflit, de respecter les délais légaux et de préserver efficacement vos droits. Une consultation en dernière minute n’est pas impossible, mais peut grandement impacter vos chances de succès.

  • En cas notamment de convocation de police, de mesures urgentes concernant des enfants, de violences conjugales ou de toute situation nécessitant une réaction rapide, il est recommandé de consulter un avocat sans délai.

Droit de la famille

  • Le coût d'un divorce dépend notamment du degré d'accord entre les époux, des questions relatives aux enfants, du partage des biens et de la complexité de la procédure.

    Les honoraires d'avocat et les frais judiciaires varient donc d'une situation à l'autre. Un premier rendez-vous permet d'obtenir une estimation.

  • Notamment mais pas exclusivement dès qu'une difficulté apparaît concernant une séparation, un divorce, les enfants, les pensions alimentaires ou le partage des biens.

  • C'est souvent une excellente base de travail. Je peux vous aider à formaliser votre accord de manière claire, équilibrée et juridiquement sécurisée afin d'éviter les incompréhensions ou les difficultés futures. Un accord aujourd’hui mais mal rédigé peut créer un conflit demain.

  • En cas de divorce d'un commun accord sur l’intégralité des effets accessoires, les époux peuvent déposer une requête commune. Je peux vous aider à trouver une solution globale et commune. Dans un tel cas, je me dois de représenter chaque partie avec la même diligence.

    En cas d’échec des négociations, je devrais alors vous renvoyer chacun consulter des avocats différents. Il ne me serait pas possible de maintenir le mandat de l’un, contre l’autre. Dès lors, vous pourrez ainsi confier votre position en parfaite confiance, sans craindre que j’utilise ces arguments contre vous dans une procédure future.

    Dans un tel cadre, l’avocat se doit d’être au centre et préserver les intérêts des deux parties à égalité.

  • Le processus COPAR (Consensus parental) est une démarche mise en place devant le Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois à Vevey pour aider les parents qui se séparent à trouver des accords dans l'intérêt de leurs enfants. De nombreux outils sont mis à disposition des parties dans le cadre de ces procédures.

    Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site suivant:

    https://www.vd.ch/justice/la-justice-civile/consensus-parental

  • A l’instar du processus COPAR, le canton du Valais applique le consensus parental qui vise à favoriser les solutions amiables entre les parents qui se séparent ou divorcent et ce dans l’intérêt des enfants. De nombreux outils sont mis à disposition des parties dans le cadre de ces procédures.

    Pour plus d’information sur ce sujet, vous pouvez consulter le site suivant:

    https://www.vs.ch/web/scj/consensus-parental

Droit pénal

  • Dès que vous êtes prévenu, accusé, victime d'une infraction ou convoqué par la police, le Ministère public ou un tribunal.

  • Il est recommandé de demander rapidement un avis juridique avant toute audition afin de connaître vos droits et les conséquences possibles de vos déclarations.

  • Oui. Les centres LAVI proposent notamment un soutien psychologique, juridique, social et parfois financier aux victimes d’infractions.

    Vous trouverez ici plus d’information sur les centres LAVI:

    Vaud: https://www.lavi-vaud.ch/

    Valais: https://www.vs.ch/web/sas/lavi

  • Dans le canton de Vaud, la Fondation Malley Prairie propose un hébergement d'urgence, un accompagnement social et un soutien spécialisé.

    Vous pouvez consulter le site internet suivant:

    https://fondationmalleyprairie.ch/

    En cas de danger immédiat, appelez le 117.

  • Oui. Dans le canton de Vaud, le centre de prévention de l'ALE accompagne les personnes souhaitant prévenir ou mettre fin à des comportements violents.

    Vous trouverez plus d’information sur le site internet suivant:

    https://prevention-ale.ch/

Droit administratif

  • Lorsque vous êtes confronté à une décision ou une procédure impliquant une commune, un canton ou une autorité fédérale.

  • Une analyse du dossier permet de déterminer si une opposition ou un recours est possible et dans quels délais.

Contrats, entreprises et sociétés

  • Pour la rédaction de contrats, la création ou la gestion d'une société, les conflits entre associés ou le recouvrement de créances par exemple.

  • Oui. Une analyse préalable permet souvent d'éviter des litiges et de sécuriser vos intérêts.

  • Il est recommandé de faire analyser la situation afin d'identifier vos droits, vos obligations et les solutions envisageables.

  • Oui. J'accompagne régulièrement des sociétés, indépendants, commerçants et entrepreneurs dans leurs problématiques juridiques.

  • Oui. Je peux vous conseiller et vous assister afin de sécuriser les accords envisagés et protéger vos intérêts.

Droit des successions

  • En cas de succession conflictuelle, de contestation d'un testament, de partage complexe ou de questions liées aux réserves héréditaires par exemple.

  • Le plus tôt possible. Une intervention rapide permet souvent d'éviter l'aggravation des tensions et de préserver vos droits.