Honoraires
Vous vous posez encore des questions ?
Retrouvez davantage d'informations dans notre FAQ, notamment sur :
l'assistance judiciaire ;
les documents à fournir ;
les frais de justice ;
le remboursement des frais d'avocat ;
les assurances de protection juridique.
Les informations essentielles
Une information claire dès le premier rendez-vous
Le mode de facturation, les honoraires prévisibles et les éventuels frais de procédure sont expliqués dès le début du mandat, afin que vous puissiez prendre vos décisions en toute connaissance de cause.
Chaque dossier est unique
Le coût d'une procédure dépend notamment de sa nature, de sa complexité, de son urgence et des démarches à entreprendre. Dans la mesure du possible, une estimation des honoraires et des frais prévisibles vous est communiquée dès le premier rendez-vous.
Des solutions existent pour financer votre défense
Selon votre situation, vous pouvez bénéficier de l'assistance judiciaire ou de la prise en charge de tout ou partie des frais par votre assurance de protection juridique.
Une provision peut être demandée
Une provision, c'est-à-dire une avance sur honoraires, peut être demandée au début du mandat ou en cours de procédure. Son montant dépend de la nature et de la complexité du dossier.
Le tarif horaire
Le tarif horaire de l'étude est de CHF 350.–.
Dans le cadre de l'assistance judiciaire, l'activité de l'avocat est indemnisée selon le tarif fixé par l'État, actuellement de CHF 180.– par heure.
Les frais peuvent-ils être remboursés ?
Selon la procédure et la décision du tribunal, une partie des frais d'avocat peut être mise à la charge de la partie adverse. Cette indemnité ne couvre toutefois pas nécessairement l'intégralité des honoraires engagés.